LE SDAGE
(Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
Le schéma directeur est un document fixant pour 6 ans les objectifs d’amélioration de la qualité des rivières, des lacs, des nappes d’eau souterraine, du littoral marin. Il est élaboré par le Comité de bassin, en concertation étroite avec tous les acteurs de l’eau : Etat, collectivités, représentants des usagers économiques, industriels, agriculteurs, associations de protection de la nature, de consommateurs, de pêcheurs….
Le projet de SDAGE (2010-2015) retient huit Orientations Fondamentales (OF)
- OF1. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité
- OF2. Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
- OF3. Intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux
- OF4. Organiser la synergie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable
- OF5. Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé
- OF6. Préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques
- OF7. Atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
- OF8. Gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau
Le projet de SDAGE définit également des principes de gestion spécifiques aux différents milieux : eaux souterraines, cours d'eau de montagne et grands lacs alpins, rivières à régime méditerranéen, littoral.
Il définit un objectif à atteindre en 2015 pour chaque masse d’eau, cet objectif devant être le plus souvent possible le bon état.
Qu'est ce qu'un milieu aquatique en bon état
Un milieu aquatique en bon état est une rivière, un lac, une nappe d’eau souterraine, une portion de littoral marin, dont l’eau préserve la vie animale et végétale et garantit la santé humaine. C’est donc une eau de bonne qualité et disponible en quantité suffisante pour tous.
Traduit en langage technique, pour être considéré comme "en bon état", les eaux superficielles doivent être à la fois en "bon état écologique" et en "bon état chimique". Les eaux souterraines doivent être, quant à elles, en "bon état chimique" et en "bon état quantitatif".
Le "bon état écologique" concerne la vie animale et la vie végétale.
Le "bon état chimique" indique l'absence ou un faible niveau de pollution.
Le "bon état quantitatif" concerne les débits, les niveaux... des nappes d'eau souterraine.
Existe-t-il des possibilités de dérogations à l'objectif bon état 2015 ?
Seuls trois motifs peuvent justifier un report de cette échéance : la durée des chantiers, des conditions naturelles particulièrement difficiles ou un coût exagéré des travaux à réaliser.
LE PROGRAMME DE MESURES
Il définit les actions qui permettront d’atteindre les objectifs du SDAGE
Les mesures de base reprennent la législation Européenne concernant les rejets, les euax résiduaires urbaines, la tarification, la qualité de l'eau potable, les prélèvements.
Les mesures complémentaires consistent dans chacun des bassins versant de rhône-Méditerranée, en diverses actions adaptées aux problèmes rencontrés localement pour lutter contre les pollutions, économiser et partager l'eau, restaurer les berges .......
ATTENTION ! Seules les mesures complémentaires apparaissent sur ce site internet. Une mesure de mise aux normes de stations d'épuration par exemple, qui relève des "mesures de base" n'apparaît pas içi même si elle doit être effectivement mise en oeuvre.
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