La gestion de l’eau en France est organisée selon une logique de bassin versant. Il existe sept grands bassins hydrographiques sur lesquels les agences de l’eau, au nom des comités de bassin, agissent pour améliorer la gestion de l’eau et lutter contre sa pollution.
Qui vous consulte ?
Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l’État.
Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée est une assemblée de 124 représentants de l’État, des communes, des départements et régions et des différents usagers de l’eau (consommateurs, agriculteurs, industriels, associations de protection de la nature, êcheurs ....).
Il définit la politique de l’eau dans le bassin en cohérence avec la politique nationale et coordonne sa mise en oeuvre avec l’appui de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse
Voir l'arrêté préfectoral n° 08-079 signé par le préfet coordonateur de bassin le 7 mars 2008 et portant sur la consultation du public.
Modalités de la consultation
Un questionnaire est adressé par voie postale à l'ensemble des foyers du bassin Rhône-Méditerranée ; le public peut le renvoyer par courrier ou y répondre en ligne sur le site Internet.
Les documents sont mis à disposition du public au siège de l'Agence de l'eau à Lyon et dans les préfectures ; le public peut y faire ses observations par écrit.
Les documents sont également téléchargeables sur ce site.
Suites apportées à la consultation
Le Comité de bassin prendra en compte les remarques formulées en modifiant si nécessaire les contenus des documents.
Il sera rendu compte au public des résultats, par voie de presse et sur ce site.
Résultats de la consultation précédente 2005 
Organisée de mai à novembre 2005, la consultation du public avait pour objectif de recueillir l’avis des citoyens sur la gestion future de l’eau suite au diagnostic de l’état des milieux aquatiques (rivières, lacs, eaux littorales, nappes d’eau souterraines…) réalisé dans chaque bassin hydrographique. Le public était notamment invité à se prononcer via un questionnaire diffusé dans le cadre de la campagne «Tous pour l’eau».
Analyse des avis recueillis via la diffusion des questionnaires - Rapport mars 2006
Analyse des avis recueillis via les courriers reçus et les forums - Rapport mars 2006
Dossier spécial du journal "Eaux de Rhône-Méditerranée et Corse" - Edition mai-juin 2006 |
